POLITIQUE PORTANT SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entente d’utilisation

Veuillez lire attentivement l’entente d’utilisation suivante avant d’utiliser le site Internet de La BOUTIQUE de NOËL * vintage * rustique * nostalgique (appelée ci-après « BOUTIQUE »). Cette entente régularise votre utilisation du site Internet de la BOUTIQUE ainsi que des produits offerts par le site Internet www.boutique-noel.ca (appelé ci-après « SITE WEB »). Cette entente libère la BOUTIQUE ou toutes autres personnes de toutes responsabilités ou limite leurs responsabilités et contient d’autres dispositions importantes dont vous devez être conscient. Chaque fois que vous utilisez le SITE WEB, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu, compris et accepté cette entente d’utilisation (ci-après appelée « ENTENTE ») ainsi que l’ensemble des conditions émanant de ses politiques (Politique de confidentialité et Politique de retour). Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions d’utilisation, ni celles prescrites dans ces autres différentes politiques, vous ne pouvez utiliser le SITE WEB ni utiliser les produits offerts. Chaque fois que vous utilisez le SITE WEB, le texte de cette ENTENTE régit votre utilisation. De même, lorsque vous utilisez le SITE WEB, vous avez l’obligation de vérifier la date de cette entente et vérifier les changements qu’elle a subis depuis sa dernière version.

En utilisant le SITE WEB, vous reconnaissez que seule la BOUTIQUE peut interpréter les conditions générales qu’elle a émises dans cette ENTENTE, incluant ses modifications passées et subséquentes, de même que celles contenues dans ses autres politiques.

Les conditions générales de cette ENTENTE d’utilisation s’appliquent autant à la BOUTIQUE en magasin, lorsque cela s’applique, qu’à la BOUTIQUE en ligne.

Votre acceptation de cette entente

Cette ENTENTE constitue un contrat entre vous et la BOUTIQUE et cette ENTENTE régularise votre utilisation du SITE WEB de la BOUTIQUE et de son contenu, ainsi que des produits offerts sur le SITE WEB de la BOUTIQUE. Chaque fois que vous utilisez le SITE WEB, vous signifiez votre acceptation de l’entente, ainsi que l’acceptation de n’importe quelle personne que vous représentez (dans le cas de cette entente, « personne » comprend toutes entités incorporées ou non), sans limite ou qualification, à être tenus responsable des termes de cette entente et vous représentez et garantissez que vous possédez l’autorité légale d’accepter les termes de cette entente en votre nom et au nom de toutes personnes que vous représentez ou à une personne à charge mineure d’utiliser le SITE WEB. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions d’utilisation, que vous n’êtes pas autorisé à accepter les dispositions de cette entente ou que vous ne possédez pas l’autorité légale pour accepter cette entente, vous ne pouvez utiliser le SITE WEB ni utiliser les produits et services offerts, ni achetés les produits et services de la BOUTIQUE.

Vous ne pouvez pas utiliser les produits et services de la BOUTIQUE à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice. Une infraction ou violation à l’une des dispositions de cette ENTENTE se traduira par une résiliation immédiate à l’utilisation du SITE WEB et, s’il y a lieu, une déclaration aux autorités compétentes.

Également, les titres utilisés dans le présente entente d’utilisation sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas l’ENTENTE.

Changements à cette entente

Vous ne pouvez pas changer, ajouter des informations ou amender cette ENTENTE d’aucune manière. La BOUTIQUE peut, sous sa seule discrétion, changer, ajouter des informations ou amender cette entente d’utilisation en fonction de vos prochaines utilisations du SITE WEB, de temps à autre, pour quelle que raison que ce soit et sans aucun avertissement ou responsabilités envers vous ou toutes autres personnes, en postant simplement une version révisée de l’ENTENTE sur le SITE WEB.

Terminaison de cette entente

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions de cette ENTENTE, vous ne pourrez plus utiliser le SITE WEB. La BOUTIQUE peut, en tout temps et pour n’importe quelle raison, à sa discrétion, suspendre ou terminer (en totalité ou en partie) la permission qui vous est accordée d’utiliser le SITE WEB, et ce, sans aucun préavis. Si cette ENTENTE ou la permission d’utilisation du SITE WEB qui vous est accordée est terminée par vous ou par la BOUTIQUE, pour quelques raisons que ce soit, cette ENTENTE continue tout de même à s’appliquer et régit toutes les utilisations précédentes que vous avez faites du SITE WEB, ainsi que tous les achats de produits et services que vous avez effectués sur le SITE WEB, ou en magasin, ou quoi que ce soit lié à ou provenant de ces situations.

Entente de transaction

Toutes les transactions effectuées par l’entremise du SITE WEB sont régies par cette ENTENTE et toutes les ententes de transactions applicables. En utilisant le SITE WEB ou en participant à toute transaction à travers le SITE WEB, vous démontrez votre accord avec cette ENTENTE et, si applicable, les ententes de transaction fournies par les partenaires d’affaires de la BOUTIQUE tels que Postes Canada et Moneris.

Entente de logiciel

Lorsque rendu nécessaire, La BOUTIQUE peut mettre à votre disposition des logiciels à télécharger à partir de son Site Web ou de tout autre site Internet, incluant le site Internet opéré par les fournisseurs. Ces logiciels sont protégés par des droits d’auteurs et le téléchargement de tel logiciel est régi par l’Accord de transaction et le permis de logiciel applicable au logiciel. En téléchargeant les logiciels, vous signifiez votre accord aux ententes et aux accords de transaction et les permis de logiciels applicables.

Usagers admissibles et accès

Le SITE WEB de la BOUTIQUE n’est utilisé que par des personnes qui résident au Canada, ayant atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal à l’intérieur de la juridiction dans laquelle elles résident, et pouvant être régies par des contrats légaux sous la loi applicable. La BOUTIQUE ne fait aucune représentation voulant que des éléments du SITE WEB puissent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au SITE WEB à partir des territoires dans lesquels la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du SITE WEB soit illégal. Les personnes qui choisissent d’utiliser le SITE WEB le font de leur propre initiative et elles leur appartiennent de se conformer à toutes les lois locales applicables.

Il importe de mentionner que la BOUTIQUE en ligne s’adresse qu’aux personnes énoncées ci-dessus de sorte qu’une entreprise à vocation commerciale, incluant son ou ses représentants, peu importe sa forme juridique, ne peut faire des achats de produits et services sur le SITE WEB de la BOUTIQUE, c’est-à-dire les grossistes, les détaillants, les commerçants, les revendeurs, les distributeurs, etc. La mission de la BOUTIQUE en magasin et de la BOUTIQUE en ligne est d’offrir des produits et services à une clientèle ayant demeure au Canada, autres que les personnes morales, incluant ses représentants, c’est-à-dire les entreprises commerciales.

Il importe aussi de souligner que la BOUTIQUE n’exporte aucuns produits. Les achats et la livraison ne sont effectués qu’au Canada.

Restrictions relatives à l’utilisation personnelle et non commerciale du Site Web

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du SITE WEB, aucun élément du SITE WEB (textes, graphiques, vidéos ou audios, images, icônes, logiciel, designs, applications ou autres éléments) ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façons que ce soit, sans la permission préalable écrite de la BOUTIQUE ou du titulaire du droit d’auteur. Tous les éléments du SITE WEB sont propriétés de la BOUTIQUE ou de ses fournisseurs et partenaires, et sont protégés par la loi canadienne des droits d’auteurs et autres lois. Vous ne pouvez utiliser le SITE WEB que dans les manières décrites dans cette ENTENTE.

Le SITE WEB ne peut être utilisé en aucune autre manière que celle décrite et permise par cette ENTENTE. En particulier, sauf si décrit autrement par cette entente d’utilisation, le SITE WEB ne doit pas être copié, imité, reproduit, réédité, téléchargé, posté, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué, complètement ou en partie, de quelques manières que ce soit, sans l’autorisation écrite de la BOUTIQUE. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel dans l’opération du SITE WEB, sauf lorsque vous utilisez le SITE WEB. Vous ne pouvez reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre quelques parties que ce soit du SITE WEB (incluant le logiciel utilisé pour l’opération du SITE WEB) ou l’accès au SITE WEB. Le SITE WEB est disponible pour votre utilisation légale et personnelle seulement. Vous pouvez accéder et fureter sur le SITE WEB de la BOUTIQUE en utilisant les logiciels Internet pouvant supporter les technologies utilisées par le SITE WEB.

Marques de commerce

La BOUTIQUE, le logo de la BOUTIQUE ou toutes autres marques de commerce et logos utilisés sur le SITE WEB sont des marques de commerce enregistrées ou non par la BOUTIQUE ou des tiers. Rien dans le SITE WEB ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le SITE WEB sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité, exclusion de responsabilité, indemnité et abandon

1. Avis de non-responsabilité, de limitation de responsabilité, de dégagement de responsabilité et d’acceptation des risques et d’indemnité : L’usage que vous faites du SITE WEB est à vos propres risques. Le SITE WEB et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, le SITE WEB décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier, malgré les critères de qualité de la BOUTIQUE. L’opération de ce SITE WEB peut-être affectée par de nombreux facteurs hors du contrôle de la BOUTIQUE, malgré tous les moyens mis en place pour les éviter. L’opération du SITE WEB peut ne pas être continue ou interrompue ou sécuritaire. Les risques relativement à la vie privée et la sécurité peuvent ne pas être éliminés, malgré tous les moyens mis en place pour les éviter. La BOUTIQUE n’est sous aucune obligation de vérifier l’identité des usagers de son SITE WEB. Au moyen de l’utilisation du SITE WEB, vous pouvez voir l’opportunité d’entreprendre des relations commerciales avec d’autres personnes. Ces transactions sont effectuées à vos propres risques. La BOUTIQUE ne prend part à aucune de ces transactions et décline toutes responsabilités relatives à de telles transactions sans aucune limite aux prochaines dispositions. La BOUTIQUE et ses fournisseurs ne peuvent garantir que :

  • Le SITE WEB sera compatible avec votre ordinateur ou tout autre équipement ou logiciel;
  • Le SITE WEB sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou ne contiendra aucune erreur ou que les erreurs seront immédiatement corrigées;
  • L’information disponible sur ou par le SITE WEB sera exacte, complète, séquentielle ou ponctuelle;
  • Quelques résultats que ce soit peuvent être obtenus au moyen de l’utilisation du SITE WEB;
  • L’utilisation du SITE WEB, incluant le furetage ou le téléchargement d’information sera exempte de virus, de vers, ou de tout autre composant de dissolution ou de destruction; ou
  • Que l’utilisation du SITE WEB n’enfreindra pas les droits (incluant les droits de propriété intellectuelle) de quelques personnes que ce soit; et la BOUTIQUE ainsi que ses fournisseurs et partenaires déclinent toutes responsabilités par rapport à quelques problèmes que ce soit, sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire.

2. Exclusion des responsabilités : La BOUTIQUE et ses fournisseurs et partenaires n’ont aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toutes pertes de renseignement; d’utilisation; de production; de profits ou de revenus (anticipés ou autres); de marché; de pertes économiques, spéciales, indirectes ou conséquentes; de pertes de dommages ou de dommages punitifs, que ce soit en contrat, en délit civil ou sous toute autre théorie de loi ou d’équité; provenant de, émergeant de, connecté à ou lié à l’utilisation par vous ou quelques autres personnes et indépendamment de toutes négligences ou autres fautes commises par la BOUTIQUE ou toutes autres personnes pour qui la BOUTIQUE ou ses fournisseurs et partenaires se portent responsables et nonobstant que la BOUTIQUE, ses fournisseurs ou ses partenaires aient pu être avertis de la possibilité d’une telle perte ou dommage encouru par toute autre personne.

3. Limitation des responsabilités : En aucun cas, la responsabilité totale de la BOUTIQUE ou ses fournisseurs envers vous ou toute autre personne quant à n’importe quelle prétention, procédures, dettes, obligations dommages, pertes et coûts, que ce soit en contrat, délit civil, ou sous toute autre théorie de loi ou équité, et indépendamment de toute négligence ou autres fautes commises par la BOUTIQUE ou toutes personnes dont la BOUTIQUE se porte responsable, n’excédera 25 $ (CAD) ou le montant que vous avez payé à la BOUTIQUE pour l’utilisation de son SITE WEB, selon le montant le moins élevé.

4. Décharge de responsabilité : Par cette ENTENTE, vous libérez, pour maintenant et toujours, la BOUTIQUE et tous ses fournisseurs et ses partenaires, ainsi que chacun de leurs agents, directeurs, administrateurs, employés, sources d’informations, sources de services, fournisseurs, bailleurs et concessionnaires respectifs, ainsi que toutes autres personnes liées, associées ou connectées de près ou de loin de toute manière de droits, demandes, plaintes, revendications, poursuites en cours, procédures, dettes, obligations, coûts légaux, coûts et déboursements de quelque nature que ce soit et se présentant de quelques manières que ce soit, connue ou inconnue, qui existe maintenant ou se présente dans le futur, qui soit encourue par, liée ou connectée à l’utilisation du SITE WEB.

5. Indemnités : Vous vous engagez à dédommager, défendre et tenir à couvert la BOUTIQUE et tous ses fournisseurs, ainsi que leurs agents, directeurs, administrateurs, employés, sources d’informations, sources de services, fournisseurs, bailleurs et concessionnaires respectifs, ainsi que toutes personnes liées, associées et connectées de près ou de loin (collectivement, les « parties dédommagées ») contre toutes les dettes, dépenses et coûts, incluant, mais non limités, les frais de justice raisonnables et dépenses encourues par les parties dédommagées en lien avec toutes demandes ou revendications survenant de, liées ou connectées à votre utilisation du SITE WEB ou à votre enfreint, non respect, de cette entente. Vous participerez et coopérerez dans la mesure du possible à la défense des parties dédommagées dans toutes situations de ce genre. Les conseils et les informations diffusés par la BOUTIQUE ou ses représentants, que ce soit à l’oral ou à l’écrit, ne représentent aucunement une garantie ou une condition ou un amendement ou un changement à cette ENTENTE incluant l’avis de non-responsabilité, à l’exclusion et la limitation des responsabilités et la provision de dédommagements et vous ne pouvez pas vous baser sur ces conseils ou informations. L’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités est interdite par certaines législations locales. Ces limites de législation peuvent s’appliquer à votre situation. L’avis de non-responsabilité, l’exclusion et la limitation des responsabilités, la décharge de responsabilité et la provision de dédommagement survivent indéfiniment après la terminaison de cette ENTENTE.

Coquilles et erreurs, disponibilités des produits, prix et commandes

Bien que la BOUTIQUE fasse tout ce qui est possible pour offrir des informations exactes, la BOUTIQUE décline toute responsabilité relativement à toute erreur ou coquille qui pourrait se retrouver sur son SITE WEB. De même, la BOUTIQUE se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le SITE WEB, et ce, sans préavis. La BOUTIQUE ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur son SITE WEB. Si la BOUTIQUE ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison p. ex. d’une rupture de stock, la BOUTIQUE vous avisera par courriel. La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que la BOUTIQUE accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que la BOUTIQUE s’engage à vendre quoi que ce soit. La BOUTIQUE se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. La BOUTIQUE se réserve le droit, en tout temps, de rejeter, corriger, annuler ou terminer une commande pour toute raison. Si vous avez passé une commande en ligne pour un produit dont le prix était erroné, la BOUTIQUE vous permettra de passer une commande pour le même produit au bon prix. Tous les prix figurant sur le SITE WEB ainsi qu’en magasin, sont exprimés en dollars canadiens et ne comprennent aucunement les autres frais applicables tels que les taxes de vente, les frais d’expédition.

Sans compter que certains produits ou services ne peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le SITE WEB ou en magasin. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limités, que ce soit en ligne et/ou en magasin, et peuvent être retournés ou échangés selon les conditions de la Politique de retour de la BOUTIQUE.

La BOUTIQUE se réserve le droit, sans aucune obligation, à limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. La BOUTIQUE estime que ce droit doit être examiné au cas par cas. La BOUTIQUE se réserve aussi le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services offerts. La mission de la BOUTIQUE étant d’offrir des produits et services à une clientèle résidente au Canada autre que les entreprises commerciales, incluant ses représentants.

Les produits annoncés sur le SITE WEB sont des invitations à placer des commandes et non des offres de vente. Le formulaire de commande que vous remplissez correctement constitue votre offre d’achat des produits et services mentionnés dans votre commande. Votre commande est considérée comme acceptée seulement si et quand la BOUTIQUE vous envoie l’acceptation de la commande et l’avis d’expédition à votre courriel, ainsi qu’une fois que la BOUTIQUE aura reçu votre paiement en entier, incluant les taxes de vente et les frais d’expédition applicables. L’acceptation de la commande, ainsi que l’avis d’expédition, constitue l’acceptation de votre commande par la BOUTIQUE. Si vous désirez annuler votre commande, vous pouvez le faire en contactant le service à la clientèle de la BOUTIQUE au 819 208-2069 ou à info@boutique-noel.ca. Cependant, il est possible que la BOUTIQUE ne reçoive pas votre demande d’annulation au moment qu’elle ait accepté et exécuté votre commande. Dans un tel cas, votre demande d’annulation ne sera pas en effet advenant que la commande vous a été expédiée.

Couleurs, descriptions des produits et garanties

La BOUTIQUE tente d’afficher les couleurs et les descriptions des produits présentés sur son SITE WEB le plus exactement possible. Toutefois, la BOUTIQUE ne peut garantir que la couleur que vous voyez est exactement celle du produit, car l’affichage de la couleur dépend, en partie, du type d’écran que vous utilisez. En ce qui concerne les descriptions, il s’agit de quelques données informationnelles succinctes pour vous donner une idée du produit. La BOUTIQUE ne peut donc garantir qu’elles décrivent de manière complète les produits affichés sur son SITE WEB.

De plus, toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de la BOUTIQUE. La BOUTIQUE se réserve aussi le droit de supprimer tout produit ou service à tout moment. Par l’entremise de cette entente d’utilisation, vous accepter ainsi que la BOUTIQUE peut de temps en temps, supprimer un produit ou un service pour une période indéterminée, à tout moment, sans préavis.

Exactitude de facturation et renseignements sur le compte

La BOUTIQUE se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez sur son SITE WEB. À sa seule discrétion, la BOUTIQUE peut limiter ou annuler les quantités que vous achetées, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par / ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d’expédition/livraison. Dans le cas où la BOUTIQUE fait un changement à une commande ou annule une commande, la BOUTIQUE vous avertira dès que possible par courriel suivant le moment où la commande a été placée. La BOUTIQUE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui, à sa seule discrétion, semblent être placées par des entreprises commerciales, incluant ses représentants, c’est-à-dire des détaillants, commerçants, revendeurs, distributeurs, etc. Dans cette situation, la BOUTIQUE n’est pas tenu de transmettre un avis par courriel.

Vous acceptez de fournir à la BOUTIQUE des informations de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans la BOUTIQUE en ligne et la BOUTIQUE en magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre courriel, numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que la BOUTIQUE puisse compléter vos offres d’achat et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité, celle-ci régit notamment ce qu’il en est du traitement de vos renseignements personnels.

La BOUTIQUE vous recommande aussi de prendre connaissance de sa Politique de retour.

Lien vers le SITE WEB ou cadrage du SITE WEB

Les liens vers le SITE WEB sans l’autorisation préalable écrite de la BOUTIQUE sont strictement interdits. Pour obtenir l’autorisation de créer un lien vers le SITE WEB de la BOUTIQUE, veuillez contacter l’Équipe à : info@boutique-noel.ca. La BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler ou de révoquer des permissions accordées en tout temps, et pour n’importe quelle raison, sans aucun préavis. Le cadrage du SITE WEB ou de n’importe laquelle de ces parties ou de son contenu sous quelques formes que ce soit ou avec n’importe quelle méthode est strictement interdit.

Autres sites Internet

Le SITE WEB peut inclure des publicités ou autres informations pour, ou des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres entreprises opérées par les mêmes personnes (ci-après nommés « Autres Sites »). Ces autres sites sont des entreprises indépendantes de la BOUTIQUE, et la BOUTIQUE décline toutes responsabilités pour ou envers le contrat des autres sites, leurs entreprises, leurs produits ou services et leurs contenus. Les liens vers les autres sites sont offerts seulement pour votre commodité. La BOUTIQUE ne supporte ni n’endosse aucun autre site ou leur contenu ou les produits et services offerts à partir de ces sites Internet. Votre utilisation de ces autres sites, ainsi que les transactions que vous effectuez avec les propriétaires ou opérateurs de ces autres sites sont à votre propre risque et aucune action légale ne peut être entreprise contre la BOUTIQUE suite à vos utilisations de ces autres sites.

Limitation de responsabilité, exclusion de responsabilité, indemnité et abandon, s’appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès et à vos utilisations des autres sites et leurs entreprises, produits, services et contenu.

Autres affaires

Si l’une des dispositions de cette ENTENTE est trouvée illégale, nulle, ou pour quelques raisons que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme rayée du reste de cette entente et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les dispositions de cette entente s’assurent du bénéfice de et lient la BOUTIQUE, ses fournisseurs, ses partenaires ainsi que chacun de ses successeurs, ainsi que toutes les personnes assignées ou reliées, ainsi que vous et vos héritiers, vos exécuteurs, administrateurs, successeurs, et représentants personnels. Vous ne pouvez assigner cette ENTENTE, ou vos droits et obligations selon cette entente, sans autorisation écrite préalable de la BOUTIQUE, qui peut ne pas vous être accordée, selon la discrétion de la BOUTIQUE. La BOUTIQUE peut assigner cette entente, ainsi que ses droits et obligations sous cette entente, sans votre consentement. Aucune dérogation, exprimée ou suggérée, par l’une ou l’autre des parties ou aucun enfreint de cette entente d’utilisation ne constitue une dérogation ou un enfreint permanent ou doit être considéré comme une dérogation de tous enfreints précédents ou subséquents. Vous et la BOUTIQUE constituez des parties contractantes indépendantes et aucune agence, aucun partenariat, emploi ou aucune relation de franchisé n’est prévu (e) ou créé (e) par cette entente ou votre utilisation du SITE WEB. Cette ENTENTE, incluant ses modifications subséquentes, et tous les documents s’y rapportant sont rédigés en français. Tous droits non accordés expressément par cette entente sont réservés à la BOUTIQUE.

Soumissions d’informations

Toutes les informations soumises par vous au moyen du SITE WEB que ce soit les informations d’inscription (p. ex. nom et courriel), les informations relatives aux paiements (p. ex. numéro de carte de crédit et date d’expiration) et les informations reliées aux différentes transactions effectuées; doivent être vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous devez aussi soumettre à la BOUTIQUE toutes les mises à jour d’informations d’inscriptions ou de paiements vous concernant dans un délai de 30 jours suivants les changements. La BOUTIQUE, incluant ses fournisseurs et ses partenaires d’affaires, se fie aux informations que vous lui soumettez. Vous serez seul responsable de toutes pertes, dommages ou coûts additionnels que vous, la BOUTIQUE, ou toute autre personne peut encourir suite à la soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part.

Aucun conseil ou sollicitation

Le SITE WEB ne doit être utilisé qu’à des fins informatives ou de commodité et le SITE WEB ne doit pas être considéré comme une déclaration globale ou détaillée concernant les matières présentées; comme des conseils ou des recommandations; ou comme une offre à vendre ou acheter un produit ou un service, quel qu’il soit. Vous devriez obtenir des conseils ou des recommandations professionnels avant d’entreprendre une action ou de refuser une action simplement sur la base des informations recueillies sur, ou par, le SITE WEB de la BOUTIQUE, incluant les informations diffusées, sous quelques formes que ce soit, dans son magasin.

Messages ou soumissions non sollicités

Vous ne pouvez utiliser des technologies telles que Gooey ou Third Voice ou autre technologie comparable en lien avec votre utilisation du SITE WEB ou publier des commentaires, communications ou données de quelques sortes que ce soit sur le SITE WEB avec l’intention que ce message soit visualisé par les autres utilisateurs du SITE WEB. La BOUTIQUE n’accepte ni ne considère les idées non sollicitées, incluant les idées concernant de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou services ou de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, documents, plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Le but de cette ENTENTE est d’éviter les méprises ou les disputes potentielles. La BOUTIQUE vous demande donc de ne pas envoyer d’idées, de suggestions ou autres écrits non sollicités (ci-après nommé « soumissions ») à la BOUTIQUE ou au SITE WEB, à moins d’invitation spécifique de la part de la BOUTIQUE lors d’un appel de soumissions. Si vous envoyez des soumissions de votre propre gré à la BOUTIQUE ou à son SITE WEB, vous lui offrez automatiquement (ou offrez de la part du propriétaire de droits) des droits et permis perpétuels, sans frais, irrévocables, sans restrictions, sans exclusion, international, assignable, pouvant être retransmis. Ces droits et permis donnent à la BOUTIQUE la possibilité d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, dériver, distribuer, accomplir, exhiber et exploiter la soumission ou toutes les idées, concepts et techniques associées avec la soumission pour toute exploitation commerciale ou non, utilisant n’importe quelle forme, média ou technologie actuellement connue ou développée dans le futur, sans offrir aucune compensation à vous ou au propriétaire de la soumission, sans aucune responsabilité ou obligation de la part de la BOUTIQUE et vous êtes en accord, représentez et garantissez que tous les droits moraux de la soumission ont été transmis à la BOUTIQUE.

Lieux d’exploitation du SITE WEB et résolution des disputes

Le SITE WEB est exploité à partir du bureau d’affaires de la BOUTIQUE, situé au 18, rue du Rivage, à Ripon, au Québec. Cette ENTENTE, votre utilisation du SITE WEB, ainsi que toutes dispositions relatives sont régies par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, ainsi que les lois fédérales du Canada. Tout conflit entre vous et la BOUTIQUE relevant de son SITE WEB, de cette ENTENTE, ou tout autre problème relié, doit être résolu devant les Cours du Québec et vous vous exposez irrévocablement aux juridictions de cette cour. Toutes actions légales, relevant de, reliées à ou connectées à votre utilisation du SITE WEB, de cette ENTENTE ou autre, doivent être entendues dans une cour de la juridiction compétente de la province de Québec, Canada, dans un délai de six (6) mois suivant la plainte originale. Après ce délai, la revendication ou l’action est pour toujours rayée, indépendamment de ce que dit la loi.

Carte-cadeau

Lorsqu’une carte-cadeau est émises par la BOUTIQUE, les termes et conditions suivantes s’appliquent :

  • La carte-cadeau est émise en dollars canadiens, lorsqu’un client achète une telle carte.
  • Cette carte-cadeau ne peut être utilisée que pour l’achat de produits et services offerts par la BOUTIQUE en magasin et la BOUTIQUE en ligne.
  • Une fois la carte-cadeau émise, de manière électronique, par la BOUTIQUE, par l’entremise de l’adresse courriel fourni par l’acheteur. De plus, cette carte ne peut faire l’objet d’un remboursement pour de l’argent comptant. Dans ce contexte, une fois que la carte-cadeau est émise, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer d’informer la personne qui la recevra que cette carte-cadeau ne peut être partagée par courriel. Dans la situation contraire, des personnes pourraient utiliser les fonds sans son autorisation. En aucune situation, la BOUTIQUE peut être tenue responsable des cartes-cadeaux une fois celles-ci acquises par les acheteurs.
  • Advenant qu’un produit ou des produits ont été achetés par l’entremise d’une carte-cadeau et que le client souhaite retourner un ou certains ou l’ensemble des produits, la Politique de retour s’appliquera en ce sens. Le client devra alors se conformer à cette politique conformément à l’interprétation faite par la BOUTIQUE.

Concours

De temps à autre, la BOUTIQUE organisera des concours ouverts à l’intention de ses utilisateurs et ses clients, en magasin ou en ligne. Tous les concours sont régis par cette ENTENTE ainsi que par les règlements applicables au concours. En participant à un concours organisé par la BOUTIQUE, vous signifiez votre accord à cette entente d’utilisation, ainsi qu’aux règlements applicables à ce concours.

Pour plus d’information, consultez aussi notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour.

Version officielle publiée le 15 février 2020.